Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après « l’acheteur ») sur le site internet : https://www.lespetitssavons.fr/ (ci-après « le site ») auprès de LES PETITS SAVONS, E.I Céline MAURY, ayant son siège social 1 Kerjolis, 56310 MELRAND, France, email : lespetitssavons.fr@gmail.com, inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Morbihan sous le numéro SIRET : 898 644 836 00030 (ci-après « Les Petits Savons »).

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Les Petits Savons et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespetitssavons.fr. Préalablement à toute transaction, en cliquant sur le bouton pour passer la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de vente et les accepter sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.

2. PRIX

Les prix des produits vendus sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Petits Savons se réservent le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande.

3. CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse postale, E-mail. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

4. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de l’EI Les Petits Savons - Céline MAURY dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet www.lespetitssavons.fr. Le vendeur dégage toute responsabilité quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande. Les Petits Savons se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Les paiements s’effectuent au comptant. Aucun escompte ne peut être accordé.

7. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et indiqués avant la validation de celle-ci. En France métropolitaine, pour toute commande expédiée vers un point relais ou à domicile, les frais de port sont indiqués lors du passage en caisse. Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

8. MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, Les Petits Savons ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit.

9. PROBLÈME DE LIVRAISON

• 9.1. Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie constatée par le client concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant) devra être signalée au transporteur et confirmée par email à : lespetitssavons.fr@gmail.com sous 48h.
• 9.2. Problème de livraison du fait de l’acheteur : Toute anomalie concernant la livraison qui implique une non-distribution du colis suite à une erreur d'adresse de la responsabilité de l'acheteur entraînera une réexpédition aux frais de l'acheteur.

10. ERREUR DE LIVRAISON

L’acheteur doit formuler toute réclamation pour erreur de livraison par email à lespetitssavons.fr@gmail.com dans les 48h suivant la livraison. En cas d’erreur avérée, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge des Petits Savons.

11. GARANTIE DES PRODUITS

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie ne couvre pas les défauts dus à une utilisation ou une conservation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (exposition à l'humidité, chaleur, etc.).

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

• Restrictions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques et d'hygiène qui ont été ouverts ou descellés par le consommateur après la livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Procédure : L'acheteur doit notifier sa décision par email à lespetitssavons.fr@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

13. DROIT D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, marques, visuels et textes présents sur le site www.lespetitssavons.fr sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

14. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure habituellement retenu par la jurisprudence française.

15. MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’EI Les Petits Savons - Céline MAURY à l'adresse lespetitssavons.fr@gmail.com pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

• Médiateur désigné : Center de Médiation de la Consommation (CM2C)
• Site web : https://www.cm2c.net/
• Adresse postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Email : cm2c@cm2c.net

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données confiées le sont afin de traiter les commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par e-mail à lespetitssavons.fr@gmail.com